Intervention de Jean-Baptiste Moreau

J'avais déjà défendu cette disposition, mais, après avoir été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, elle a été supprimée par le Sénat. Si les producteurs membres d'une organisation de producteurs ou d'une association d'organisations de producteurs peuvent déjà leur déléguer le mandat de facturation de leurs produits, il convient d'en faire le droit commun. Cela permettra à l'organisation de producteurs, notamment dans le cas des coopératives laitières, d'avoir l'ensemble des informations de facturation et que la facturation ne soit pas faite par l'industriel. Le transfert ne sera pas automatique dans le seul cas où l'OP ou l'AOP décide en assemblée générale que cette facturation peut être déléguée à un tiers ou à l'acheteur.

Cet amendement vise bien à renforcer les organisations de producteurs pour qu'elles aient un vrai rôle et ne soient pas juste de simples boîtes aux lettres.