Intervention de Jean-Baptiste Moreau

L'article 1er ne s'applique pas aux contrats d'intégration mais nous avions adopté en séance un alinéa spécifiquement consacré à ces derniers. Cet alinéa n'ayant pas été remis en cause par le Sénat, nous ne jugeons pas nécessaire d'en rediscuter. Avis défavorable.