Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Il est important que les contrats d'intégration puissent bénéficier de la clause de l'article 1er relative à l'intégration en cascade d'indicateurs. Cette disposition ayant déjà été adoptée en première lecture, votre amendement est satisfait. Avis défavorable.
