Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Le Président de la République a indiqué faire confiance aux filières pour prendre leur destin en main. L'esprit de ce texte est de donner un cadre à la contractualisation tout en laissant chaque interprofession faire le choix ou non de rendre la contractualisation obligatoire.

Moins de 2 % des transactions sont réalisées par voie contractuelle dans la filière bovins viande. Afin de limiter progressivement l'atomisation sectorielle qui la caractérise, la filière bovine s'est fixé un objectif de 30 % des transactions par voie contractuelle d'ici à cinq ans. Elle ne fait pas le choix de la contractualisation obligatoire qui serait prématurée.

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