Se connecter - Mon compte
Monsieur le rapporteur, pourriez-vous choisir entre ces trois amendements dans la mesure où ils sont rédigés différemment ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.