Intervention de Stéphane Travert

Le texte qui avait été adopté en première lecture exclut, pour les coopératives, la définition d'une clause relative aux délais de préavis et à l'indemnité applicable lors de la résiliation du contrat.

La sortie du contrat coopératif ou le retrait de l'associé-coopérateur est prévue par les statuts coopératifs et ne peut qu'exceptionnellement intervenir avant la fin de la période d'engagement du coopérateur. Il ne s'agit pas ici d'y porter atteinte mais simplement de prévoir que les délais et les pénalités qui demeurent à l'appréciation du conseil d'administration doivent, en coopérative comme dans le cas général, tenir compte du fait que le départ est lié à un changement du mode de production, tel que la conversion en agriculture biologique, non valorisé par la coopérative.

Par ailleurs, l'amendement renvoie à la nécessité de prendre en compte des indicateurs pour déterminer les apports des associés-coopérateurs et rappelle la possibilité de mettre en place une clause de répartition de la valeur.