Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
L'application de l'OCM n'est pas optionnelle. Il n'y a donc pas lieu d'anticiper des évolutions futures. À ce stade, la contractualisation dans le secteur du sucre est entièrement régie par l'OCM et le secteur dispose, depuis 2016, de la capacité d'établir des clauses de répartition de la valeur qui sont régies par les accords interprofessionnels. Il reste possible à la filière du sucre d'établir des règles équivalentes par accord interprofessionnel. Avis défavorable.
