Intervention de Stéphane Travert

Avis défavorable également. Attention à la façon dont on présente les choses ! Vous dites vouloir défendre les faibles mais nous n'avons pas de leçon à recevoir. Il s'agit bien évidemment de défendre les producteurs qui se sont parfois retrouvés dans des situations intenables face à certains transformateurs ou distributeurs. Cependant, la loi s'applique à tout le monde. En première lecture, nous avons travaillé sur le périmètre des sanctions et je vous avais donné des chiffres précis pour montrer ce qu'elles pouvaient représenter pour un producteur. D'autre part, il y a sanction quand le contrôleur fait la démonstration qu'un des cocontractants a commis une faute caractérisée en ne proposant pas de contrat. Or, en l'espèce, jamais le producteur ne sera pris en défaut puisqu'il s'agit de sa marchandise et de ses produits. C'est le premier ou le deuxième acheteur ou encore le distributeur qui pourrait refuser le contrat et qui justifierait qu'on fasse appel au médiateur. Il n'y a donc pas lieu de supprimer ces sanctions pour une des parties.