Intervention de André Chassaigne

Nous pouvons prendre un exemple dans l'actualité récente. L'affaire de la contamination à la listeria de produits surgelés, survenue à partir du 20 juillet dernier, témoigne d'une distorsion déjà réelle dans le contrôle des normes de production entre les États membres. En effet, tous les produits suspectés proviennent de l'usine hongroise du groupe belge « Greenyard » et ont été à l'origine de cas de listériose dans différents pays, dont l'Autriche, le Danemark, la Suède, la Finlande ou le Royaume-Uni. Si aucun cas n'a été identifié en France à ce jour, l'affaire est extrêmement grave puisque 47 personnes ont été contaminées en Europe et 9 sont décédées. Comment ne pas voir qu'un seul État ne peut pas se charger efficacement de ce contrôle ? Comment ne pas voir que c'est l'ensemble des pays de l'Union qui sont ici potentiellement ou réellement touchés ?

Ainsi, une renationalisation de la PAC aurait pour conséquence d'aggraver cette situation puisque chaque État membre serait en capacité, dans le cadre de son plan stratégique, de faire évoluer à la baisse ses critères en matière de normes environnementales ou sanitaires.

Il faut noter également que le projet de la Commission européenne a pu susciter de multiples oppositions. Nous avions, dans notre rapport d'information sur une agriculture durable, déjà mis en garde contre le risque d'un démantèlement de la PAC, car jamais la Commission n'aura été aussi loin dans la subsidiarité au nom de la flexibilité. En outre, le sixième point de la résolution européenne votée par l'Assemblée nationale le 28 juin dernier renouvelait cette mise en garde. Par ailleurs, le rapport du Sénat de juillet 2017 alertait également sur une situation où la définition d'objectifs partagés entre les États membres pourrait être rendue impossible. Enfin, la députée européenne chargée du suivi de ce texte pour le Parlement européen a parlé, le 10 juillet dernier, d'un « cofinancement caché de la PAC », qui pourrait aller jusqu'à une « renationalisation ».