Intervention de Emmanuelle Ménard

Effectivement, l'octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire doit être regardé comme faisant partie d'un contrat moral et philosophique avec la France. La Franc permet à des étrangers de régulariser leur venue. Ce faisant, l'État leur témoigne sa confiance. Cette confiance ne doit pas être à sens unique, elle doit aussi être honorée par la personne ayant demandé l'asile.

Les personnes qui reçoivent des papiers doivent manifester leur envie de s'intégrer et leur reconnaissance à la France qui les accueille, et donner l'assurance qu'ils respecteront nos us et coutumes. Cette forme de contrat entre la France et les réfugiés qu'elle accueille, qui paraît évidente, ne peut plus être tacite. Cela va sans dire, mais cela ira encore mieux en le disant. C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans notre droit que « Après l'octroi du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, l'intéressé doit signer une charte par laquelle il s'engage à reconnaître et à respecter la primauté des lois et des valeurs de la République parmi lesquelles la liberté, l'égalité, dont celle des hommes et des femmes, la fraternité et la laïcité. »

Cette disposition, adoptée par le Sénat, engage chaque réfugié à s'investir sincèrement, et ce dès sa régularisation. Il s'agit tout simplement de poser des règles, de définir un cadre, de demander aux réfugiés de s'impliquer dans leur intégration. Si 60 % des Français estiment que la France accueille trop de migrants, c'est bien parce qu'une grande partie des personnes que nous accueillons n'arrivent pas à s'intégrer, ou parfois ne le veulent pas.