Les étrangers qui arrivent sur notre territoire doivent déjà signer le contrat d'intégration républicaine, qui est bien plus complet et bien plus contraignant que votre charte, d'autant qu'il a été complété par un amendement du Gouvernement en première lecture. Par ailleurs, les mesures reprises du rapport d'Aurélien Taché permettront de parfaire l'intégration des réfugiés.
Pour finir, nous n'avons pas à demander aux réfugiés de s'intégrer, mais à les aider à le faire. L'avis de la commission est donc défavorable.