Intervention de Elsa Faucillon

Je l'invite à y renoncer, car cela ne me semble pas nécessaire. Quoi qu'il en soit, nous y répondrons à chaque fois.

Le présent amendement, de repli, reprend une proposition de l'association ELENA. Il vise a assurer aux demandeurs d'asile des garanties procedurales.

Les bases juridiques europeennes applicables au droit d'asile prevoient un droit a l'information du demandeur d'asile « dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu'il la comprenne », aux termes mêmes de la directive « Procedures ».

Or la nouvelle formulation retenue par le projet de loi – « dans une langue dont il a une connaissance suffisante » – laisse supposer que l'on pourra se contenter d'une simple connaissance d'une langue sans s'assurer que le demandeur d'asile la comprenne précisément, donc qu'il puisse bien se défendre dans celle-ci. Cette formulation est moins protectrice que la directive europeenne, que, une fois n'est pas coutume, nous préférons.