Intervention de Élise Fajgeles

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'article 9 revêt une importance particulière, précisément pour répondre au problème de la concentration des flux migratoires dans certaines régions. Le schéma national envisagé, bien plus contraignant, est donc essentiel.

Lors de l'évacuation des derniers campements à Paris, on a vu qu'un grand nombre de personnes s'étaient vu proposer un hébergement ailleurs en France ; mais elles sont revenues à Paris, où aucun hébergement ne leur était proposé et où elles se trouvaient dans des campements tout à fait indignes. Il est important qu'elles demeurent dans les hébergements proposés sur l'ensemble du territoire.

L'article favorise l'intégration, madame Ménard, grâce à l'amendement qui, adopté en première lecture, tend à coordonner l'hébergement des réfugiés, une fois qu'ils ont obtenu ce statut, avec l'hébergement qu'ils avaient pendant toute la période où ils demandaient l'asile.

Avis défavorable, donc, sur ces amendements de suppression.

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