Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous proposons d'empêcher que des personnes d'ores et déjà particulièrement vulnérables puissent être mises à la rue et privées de tout moyen de subsistance. Le Gouvernement semble en effet prêt à priver les demandeurs et demandeuses d'asile d'un montant nécessaire à leur survie, s'ils ou elles refusaient d'être envoyés dans une région qu'ils n'auraient pas choisie. Les conditions matérielles d'accueil normalement allouées aux demandeurs et demandeuses d'asile sont indispensables pour survivre dans des conditions dignes, le temps de l'examen de leur demande et d'un éventuel recours. Il n'est donc absolument pas envisageable que ces aides de survie soient supprimées, pour quelque raison que ce soit. Obliger un demandeur ou une demandeuse d'asile à se rendre dans une région qu'il ou elle n'a pas choisie peut, en outre, entraver l'examen de sa demande. C'est par exemple le cas s'il ou elle était jusqu'alors suivi par une association : s'en retrouver éloigné pourrait affecter sa capacité à présenter un dossier complet et étayé.

Nous rejoignons ainsi l'avis du Défenseur des droits qui considère que ce dispositif conduirait à mal traiter les demandeurs et demandeuses d'asile, en allant jusqu'à mettre leur vie en danger, au prétexte de basses considérations budgétaires. Comme le constatent chaque jour les associations et les citoyens qui apportent leur aide aux migrants à la rue, dans le XIXe arrondissement de Paris, par exemple, ces mesures sont totalement inefficaces, puisque les personnes reviennent vers les lieux où elles ont des attaches et des repères, notamment associatifs. En plus d'être injustes et indignes, ces dispositions sont inefficaces.

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