Intervention de Marietta Karamanli

Cet amendement vise à abroger le quatrième alinéa de l'article L. 744-8 du CESEDA. En effet, cette disposition soulève deux difficultés qui justifient sa suppression. Premièrement, le refus des conditions matérielles d'accueil en cas de demande de réexamen revient à sanctionner un demandeur du seul fait qu'il fasse usage de son droit à réexamen. Deuxièmement, le refus de ces mêmes conditions matérielles en cas de présentation de sa demande d'asile après quatre-vingt-dix jours constituerait une double peine pour le demandeur.