Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

J'entends qu'il ne faut pas forcément interférer avec les autorités diplomatiques, que le taux de délivrance de laissez-passer consulaires est extrêmement important dans certains pays : 91 % pour l'Albanie en 2017. En revanche, d'autres pays ne jouent pas du tout le jeu. L'Algérie ne donne suite à nos demandes qu'à hauteur de 50 %, la Tunisie 40 %, le Maroc 30 %.

Voilà ce qu'il en est pour les pays auxquels nous adressons des demandes, mais il faut tenir compte de l'autocensure de la France, qui refuse de demander des laissez-passer consulaires à d'autres pays. En l'occurrence, on n'entre pas dans le jeu diplomatique puisque nous ne faisons même pas de demande !

Je parlais tout à l'heure de l'Albanie – 91 % de taux d'acceptation des laissez-passer consulaires en 2017. Toutefois, on ne demande des laissez-passer consulaires que dans 7 % des cas d'Albanais contrôlés en situation irrégulière.

Cela prouve bien que nous pratiquons l'autocensure et que, au-delà de la diplomatie, il est absolument nécessaire que la France décide concrètement de demander les laissez-passer consulaires, en particulier auprès des pays avec lesquels nous entretenons de bonnes relations diplomatiques. J'ai déjà cité le cas de l'Albanie, mais c'est aussi le cas de l'Algérie, pour laquelle le taux de demandes de laissez-passer consulaires n'est que de 13 %, ce qui est évidemment insuffisant. Nous vous encourageons à augmenter ces chiffres, qui sont très décevants.

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