Intervention de Emmanuelle Ménard

En France, contrairement à ce que certains aiment à dire, les personnes en situation irrégulière sont à bien des égards prises en charge par l'État, notamment via un certain nombre d'aides sociales. Si l'AME – l'aide médicale d'État – est l'une des plus connues, car l'une des plus coûteuses d'entre elles, les personnes en situation irrégulière bénéficient aussi des prestations de l'aide sociale à l'enfance et des aides à la scolarisation puisque tous les enfants présents sur le territoire français doivent aller à l'école – et c'est tant mieux pour eux.

Il me semble bon de le préciser car certains de nos voisins ne sont pas aussi généreux. Le Danemark, par exemple, limite aux seuls traitements urgents les prestations dont les étrangers en situation irrégulière peuvent bénéficier dans le cadre du système national de santé. Il subordonne en outre la scolarisation des enfants à la régularité des séjours.

Si je ne crois pas qu'il faille supprimer toutes les aides sociales aux personnes en situation irrégulière, je crois en revanche qu'il faut les encadrer très clairement, car nul n'ignore que l'accès aux droits sociaux constitue un puissant facteur d'attraction de notre pays. Pour lutter contre ces mesures qui encouragent les appels d'air migratoires, il me semble également pertinent de préciser que, dès lors qu'une personne fait l'objet d'une mesure d'éloignement, c'est sans délai que l'administration compétente doit en être informée pour que tout aussi rapidement, les versements d'aides sociales soient suspendus.