Intervention de Éric Coquerel

Je préférerais ne pas avoir à défendre cet amendement, car j'aimerais que cet article n'existât point, mais l'enjeu est important. J'ai déjà parlé de l'allongement de la durée de rétention. Je rappelle que nous avons voté une loi sur le régime d'asile européen, dite « loi Warsmann », qui va conduire à ce qu'une personne « dublinée » dans notre pays se retrouve quasi automatiquement placée en centre de rétention.

Je rappelle également que, dans certains pays comme l'Italie et la Grèce, les personnes « dublinées » – ce qui explique l'augmentation du nombre de personnes dans cette situation – n'ont pas effectué tout le parcours visant à obtenir le droit d'asile, comme elles pourraient le faire, en France, devant l'OFPRA, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, mais ont juste vu leurs empreintes digitales relevées et leurs photographies d'identités prises. Les informations que je vous donne sont celles de l'OFPRA.

Vous voyez donc à quel point l'article 16 va non seulement faciliter le placement en centres de rétention, mais également aggraver les conditions de la rétention, dont la durée va s'allonger.

L'article comporte d'autres dispositions, notamment le recours à la vidéo-audience, qui méconnaît nécessairement le droit au recours, et les quatre heures supplémentaires dont le ministère public disposera pour demander que l'appel formé contre une décision de placement en rétention soit suspensif. Bref, comme je l'ai dit tout à l'heure, tout cela aggrave la loi.

J'ai entendu certains de nos collègues – à moins qu'il ne s'agisse du ministre d'État ou de la rapporteure – affirmer, y compris à propos des enfants, que des ajustements permettront ultérieurement de régler les problèmes. Je voudrais savoir pourquoi on aggrave d'abord les choses avant éventuellement d'y remédier par la suite ; il y a là une logique qui dépasse mon entendement. Je rappelle enfin que les dispositions que nous sommes en train de voter s'appliqueront également aux familles et aux enfants.

Je vous demande donc, chers collègues, de voter cet amendement.