Intervention de Danièle Obono

On nous dit que ce texte résulte d'un travail entre la commission et le Gouvernement, celui-ci ayant prévu initialement bien pire. Ce serait donc maintenant un peu moins pire. On reste néanmoins dans le pire du pire ! Je ne trouve pas que ce soit satisfaisant, d'autant que ce travail a été facilité par nos interventions, par nos amendements, par la mobilisation des associations et de nombreux acteurs de terrain, qui ont souligné les problèmes que posent ces dispositions. Cet argument ne tient donc pas et ne justifie pas le maintien de votre opposition à la suppression de l'article.

D'autre part, en filigrane de ce que dit le ministre d'État, j'entends qu'il y aurait des manoeuvres dilatoires, notamment de la part de certains pays, qui prendraient du temps.