Intervention de Ludovic Pajot

Je défendrai en même temps les amendements nos 3 et 4 , monsieur le président.

Un étranger qui n'a pas ou n'a pas encore le droit de rester sur notre territoire doit, pour qu'il voie sa situation éventuellement régularisée, montrer des gages de bonne foi. Le droit en vigueur autorise le placement en rétention d'un étranger en situation irrégulière lorsque ce dernier manifeste un comportement qui pourrait montrer une volonté de fuir, en vue d'échapper à une mesure d'éloignement. L'alinéa 8 de l'article 16 prévoit de supprimer un de ces cas laissant présumer une volonté de fuir : le refus de laisser prendre ses empreintes digitales ou le fait de tenter de saboter cette opération.

L'amendement no 3 vise à continuer à considérer ce comportement comme le signe d'une non-coopération.

Quant à l'amendement no 4 , il vise à conserver dans cette liste un autre des cas jusqu'à présent regardé comme un risque non négligeable de fuite.