Intervention de Ludovic Pajot

La loi de 2016 a instauré des visites domiciliaires qui ont pour but de vérifier la présence de l'étranger sur son lieu d'assignation à résidence. Ces visites sont très strictement encadrées et les préfectures y recourent très peu, car elles restent complexes à mettre en oeuvre, en particulier compte tenu des moyens disponibles pour nos forces de l'ordre.

Nous préférerions que les étrangers qui ont vocation à quitter le territoire français soient systématiquement placés en rétention, mais, pour nous, l'assignation à résidence est toujours mieux que rien. L'amendement tend donc à préserver la disposition portant de quatre à six jours la durée de validité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui permet aux forces de l'ordre d'effectuer les visites domiciliaires.