Intervention de François de Rugy

Prochaine séance, lundi 30 juillet, à seize heures :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ;

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

La séance est levée.