Intervention de Loïc Prud'homme

Nous accueillons ce matin Mme Véronique Gasté, cheffe de bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'éducation nationale.

Madame, l'audition d'un représentant de l'Éducation nationale apparaît opportune à notre commission, dès lors que nombre de nos interlocuteurs, au cours de nos auditions, ont insisté sur la nécessité de sensibiliser les enfants, dès le plus jeune âge, à l'éducation nutritionnelle, ainsi qu'aux « bons gestes » contre toute forme de gaspillage alimentaire.

En outre, le milieu scolaire demeure certainement l'espace idéal pour contrer la prévalence du surpoids et de l'obésité.

Nous avons conscience que des actions sont déjà conduites dans de nombreux établissements. Peut-être sont-elles inégales ou, à tout le moins, éparpillées au cours de l'année scolaire ?

La densité des programmes ayant fait l'objet de nombreuses modifications, parfois contradictoires, au cours des années, ne facilite sans doute pas les choses. Néanmoins, dès 2004, une note de votre direction aux directrices et directeurs d'école précisait que «… les temps de sieste, de repos, de goûter et de restauration font partie des temps d'éducation ».

L'article L. 312-17-3 du code de l'éducation dispose qu'« une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » doivent être dispensées dans les écoles. Cet article indique que ces actions doivent également s'inscrire en cohérence avec le Programme national pour l'alimentation (PNA) et le Programme national nutrition et santé (PNNS) et intervenir « dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial ». Sur ce point, les interrogations demeurent quant à leur place et au temps qui leur sont consacrés.'

Dans les faits, relèvent-elles du domaine des actions socio-éducatives aux contours parfois flous et qui ne sont engagées que lorsqu'il reste un peu de temps ?

Concernant la restauration scolaire, le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 précise la qualité nutritionnelle des repas servis dans ce cadre. Comment l'application de ce texte est-elle évaluée ? Est-il en cours de réécriture, afin de l'harmoniser avec le plus récent PNNS ? Des nutritionnistes interviennent-ils de façon coordonnée et systématique en milieu scolaire ?

Madame, nous allons vous écouter au titre d'un exposé liminaire d'une quinzaine de minutes. Puis, nous engagerons un échange avec, notamment, les questions que vous posera notre collègue, Michèle Crouzet, rapporteure de notre commission d'enquête.

Je vous informe que cette audition est ouverte à la presse. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment.