À partir du moment où l'éducation à l'alimentation est inscrite dans les programmes, elle est obligatoire ; tous les élèves de France bénéficient donc, à un moment donné, de cette éducation à l'alimentation, dans le cadre des programmes. Le professeur des écoles décide du moment le plus opportun, au sein de l'année scolaire, notamment en CE2, pour enseigner cette éducation à l'alimentation.
Au-delà des programmes d'enseignement, nous invitons les enseignants à s'en emparer, dans le cadre des actions transversales d'éducation à l'alimentation. Si cette année, nous avons mené une enquête sur les CESC, c'est parce que la dernière enquête datait de 2008. Elle avait été réalisée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), elle donc est accessible en ligne. L'enquête avait montré que les CESC s'emparaient de la thématique ; c'est d'ailleurs, l'une des thématiques, avec la prévention des conduites addictives, qui est la plus fréquemment abordée par les CESC.
Nous rencontrons davantage de problèmes avec d'autres éducations transversales, qui font parfois l'objet de réticences parentales ; je pense à l'éducation à la sexualité. L'éducation à l'alimentation fait l'objet d'un consensus qui nous permet, au contraire, d'avancer régulièrement sur cette question, avec des partenariats dans les territoires et les établissements d'enseignement.
En revanche, s'agissant des éducations transversales, il n'y a pas d'horaires d'enseignement définis, il revient à l'école, au collège et au lycée de déterminer les moments et les temps qui y sont consacrés. Dans le second degré, l'autonomie des EPLE, qui existe depuis le décret du 30 août 1985, leur permet de choisir les moments, les tranches d'âge et les niveaux d'enseignement où les éducations transversales vont être délivrées. Vous le savez, l'école est traversée par tous les enjeux sociétaux, qui sont abordés tout au long de la scolarité. L'éducation à l'alimentation, par exemple, est très souvent prodiguée en 6e et en 5e. En 4e et 3e, l'accent est mis sur l'éducation à la sexualité. Pour autant, l'éducation à l'alimentation n'est pas oubliée. Mais les priorités sont déterminées au sein des CESC et des conseils d'administration des EPLE, au regard de l'ensemble des orientations nationales et académiques.