Intervention de Véronique Gasté

Réunion du jeudi 19 juillet 2018 à 9h15
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Véronique Gasté, cheffe de bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'éducation nationale :

La formation initiale des enseignants dépend des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), mises en place en 2013 et rattachées aux universités. De sorte qu'elles bénéficient d'une certaine autonomie, à condition bien sûr que leurs plans et leurs maquettes de formation s'inscrivent dans les orientations définies dans le décret du 2 juillet 2013.

Dans ce décret, un certain nombre de dispositions sont obligatoires concernant l'aspect disciplinaire et les valeurs de la République. Il existe un tronc commun qui rassemble les éducations transversales, et qui doit être abordé dans les ESPE.

Les maquettes peuvent différer d'une ESPE à l'autre. Il serait donc intéressant d'interroger la nouvelle présidente du réseau national des ESPE, dont je ne me souviens plus le nom – M. Ginestié lui a laissé sa place il y a un mois –, pour avoir les maquettes de formation. Pour autant, il y a des disciplines pour lesquelles c'est obligatoire : SVT et sciences biologiques et sciences sociales appliquées (SBSSA). Ce sont les professeurs qui enseignent la discipline PSE en lycées professionnels, et les sciences médico-sociales font partie des disciplines obligatoirement abordées.

En matière de formation continue, nous sommes amenés, dans le cadre du plan national de formation (PNF), à proposer des actions de formation. Le ministère de l'éducation nationale forme les conseillers auprès des recteurs. L'éducation nationale étant le plus gros employeur de France, nous sommes obligés d'agir en deux strates dans le cadre de la formation continue. La DGESCO forme tous les conseillers des directeurs qui, ensuite, dans le cadre du PNF, doivent décliner les formations qu'ils ont reçues au sein des plans académiques de formation (PAF), pour toucher les enseignants.

En matière d'éducation à l'alimentation, nous avons, ces dernières années, promu l'éducation à l'alimentation, dans le cadre de la promotion de la santé en milieu scolaire. En 2016, nous avons relancé la promotion de la santé en milieu scolaire à travers ce que l'on a appelé à l'époque le « parcours éducatif de santé ».

Dans le cadre de la nouvelle SNS, avec la notion d'école promotrice de santé, nous relançons le déploiement d'éducation à l'alimentation qui est inscrite dans la SNS. L'année prochaine, nous allons opérer le déploiement de la notion d'école promotrice de santé, avec un renforcement de l'éducation à l'alimentation qui est clairement inscrite dans nos orientations. Il nous faut une année pour former les conseillers auprès des recteurs qui, l'année suivante, forment les enseignants. Il s'agit en effet d'un système pyramidal, mais il est difficile de faire autrement, puisque nous comptons 890 000 enseignants et 13 500 personnels de direction.

Parmi les conseillers auprès des recteurs, des personnels très importants s'occupent de l'éducation à l'alimentation. Il s'agit des conseillers techniques infirmiers et des conseillers techniques médecins ; ce sont eux qui peuvent porter la parole technique experte sur l'éducation nutritionnelle en particulier – auxquels s'ajoutent les inspecteurs disciplinaires.

Les disciplines pour lesquelles c'est obligatoire sont les suivantes : les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (IAIPR) pour les SVT, et les inspecteurs de l'Éducation nationale et d'enseignements technologiques (IENET) pour les SBSSA. Je suis désolée de ce jargon complexe, je pourrai, si vous le souhaitez, vous transférer tout cela par courriel.

Dans le cadre de la promotion de la santé en milieu scolaire, nous visons la réduction des inégalités sociales de santé et des inégalités d'éducation. Il s'agit de l'un de nos objectifs premiers que nous rappelons régulièrement, car en fonction de l'environnement familial, les enfants ne bénéficient pas tous du même cadre et de la même information ; l'école se doit donc de leur apporter, au nom du principe d'égalité du service public.

En ce qui concerne la Semaine du goût, le ministère de l'éducation nationale n'empêche pas les écoles volontaires d'y participer. Cependant, vous le savez, un certain nombre d'industriels prennent part à cette opération, et notamment le Centre d'études et de documentation du sucre (CEDUS). En octobre 2014, suite aux interrogations des journalistes, nous nous sommes positionnés clairement par rapport à la Semaine du goût : si nous n'interdisons pas les établissements scolaires qui le souhaitent d'y participer, nous ne valorisons pas cette Semaine du goût, dans la mesure où le CEDUS est impliqué.

On nous avait clairement reproché à l'époque un partenariat avec le CEDUS, un partenariat qui avait été très mal compris par les journalistes. Si dans les filières hôtellerie et restauration des sections d'enseignement professionnel, il peut y avoir un partenariat avec les professionnels, comme avec tous les métiers de bouche et de restauration – il faut bien que les élèves futurs cuisiniers apprennent les techniques de sucre –, nous n'avons jamais passé de conventions de partenariat avec le CEDUS pour l'éducation à l'alimentation ; fait que certains journalistes avaient prétendu. Nous nous sommes donc insurgés contre ces allégations et avons remis les éléments dans leur juste réalité. Pour faire taire ces journalistes, nous avons affiché le fait que nous ne rendrions pas visible cette semaine du goût sur notre portail.

Outre la semaine du goût, les classes du goût nous semblent très importantes. Il s'agit d'une action déployée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en lien avec la DGESCO, et qui permet à des enseignants volontaires de bénéficier d'une formation sur l'éducation au goût et une alimentation équilibrée pour la décliner en huit séances.

Séances au cours desquelles les élèves découvrent, par exemple, les fruits et les légumes de saison, avec une approche sensorielle qui nous semble très intéressante. Un événement que nous avons affiché de manière visible sur le portail de l'éducation à l'alimentation, créé en 2015. Aucun industriel n'est partie prenante. L'école se doit d'être garante du cadre éthique. Les parents nous confient leur enfant, il nous revient donc d'assurer la neutralité économique du service public d'éducation. Nous n'avons pas le droit d'influencer les enfants par rapport à des industries, à travers notamment le marketing industriel en matière alimentaire.

S'agissant de l'ANSES et de ses recommandations, nous sommes toujours attentifs à ses recommandations, tout comme à celles de la Haute Autorité de santé (HAS). Nos infirmiers et nos médecins disposent de l'information. Pour les élèves qui ont des régimes particuliers, nous avons mis en place des projets d'accueil individualisé (PAI) qui permettent, en cas d'allergie alimentaire, de prendre en compte les régimes des enfants.

Concernant l'amélioration de la qualité nutritionnelle de la restauration collective scolaire, les établissements d'enseignement y sont très soucieux. Cela fait partie, je le répète, des questions le plus souvent posées par les parents d'élèves dans les conseils d'administration. De sorte que très peu de chefs d'établissement peuvent se dédouaner de cette préoccupation. D'où l'importance de mettre en place des commissions des menus – elles ne sont pas obligatoires.

Je ne comprends pas pourquoi M. Guillaume Garot vous a indiqué qu'il avait eu du mal à mobiliser le ministère de l'éducation nationale, car nous travaillons très bien avec le CNA ; nous participons à ses séances et à ses commissions, Mme Dominique Voynet pourrait en témoigner.

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