Intervention de Véronique Gasté

Sur le portail de l'éducation à l'alimentation, nous rappelons que l'éducation à l'alimentation doit faire l'objet de projets collectifs, portés par l'ensemble des personnels. En effet, lorsqu'ils sont portés par une seule personne – infirmier, médecin ou le professeur de SVT –, cela ne suffit pas à toucher l'ensemble des élèves. Nous avons donc impulsé l'idée selon laquelle un projet collectif devait être porté, à la fois par le chef cuisinier, l'adjoint gestionnaire, le chef d'établissement, les professeurs, l'infirmier et le conseiller principal d'éducation (CPE), qui a un rôle très important en matière socio-éducative.

S'agissant du statut des personnels, nous sommes dans des relations partenariales, en permanence négociées, puisque les personnels de cuisine, qui agissent au sein de la restauration scolaire, quand il y a une délégation de cette prestation à l'EPLE, sont des personnels employés par la collectivité territoriale de rattachement, à savoir, le conseil départemental pour les collèges, et le conseil régional pour les lycées.

Pour autant, à partir du moment où ils exercent dans l'EPLE, ils sont sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement. Ils sont donc sous l'autorité hiérarchique du président du conseil départemental ou du président du conseil régional, et sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement dans l'exercice de sa mission quotidienne. Tout se passe très bien, depuis les lois de décentralisation. De nombreuses actions éducatives ont été réalisées, les collectivités territoriales étant parties prenantes sur un certain nombre d'actions dans le cadre de leur programme éducatif territorial.

L'adjoint gestionnaire, quant à lui, est un personnel de l'Éducation nationale. Tous les matins, il rencontre le chef cuisinier pour faire le point, non seulement sur le repas de la journée, mais également sur le plan alimentaire et les commandes à passer ; il en rend compte au chef d'établissement.

Le chef d'établissement est le pilote, à la fois administratif et en termes financiers, de l'établissement, puisqu'il est l'ordonnateur. Il préside son conseil d'administration, il est le représentant de l'état au sein de son établissement, il se doit donc de faire appliquer les orientations nationales et académiques. Il est également, depuis la rénovation du statut des personnels de direction de 2001, le premier pédagogue de l'établissement. L'ensemble de ses rôles lui permet d'agir sur l'éducation à l'alimentation et de porter cette question au sein du CESC et du conseil d'administration, voire de la commission des menus s'il l'a mise en place.

Si, dans les années 1980, il a pu y avoir des périodes de flottement, le temps que tout se mette en place, elles ont été largement dépassées. Par ailleurs, on peut le dire, l'état des collèges et des lycées s'est largement amélioré depuis la loi de décentralisation.

Cependant, et je vous parlais de cette hétérogénéité, tous les collèges et lycées ne vont pas construire un projet collectif d'éducation à alimentation, même si nous l'avons largement recommandé depuis 2015. Nous allons d'ailleurs le relancer dans le cadre de la SNS. Dès le mois de septembre, nous réunirons un groupe de travail qui sera composé du ministère de l'agriculture, de ministère de la santé, de Santé publique France et d'acteurs académiques – IAIPR et professeurs. Dans le cadre de ce vademecum, nous donnerons de grandes orientations et des exemples de fiches projets et de fiches de séances pédagogiques, en nous appuyant sur des expériences qui fonctionnent sur le terrain, de manière à valoriser ces bonnes pratiques. Nous mettons en général un an à élaborer un vademecum.