Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du lundi 23 juillet 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

L'attribution d'un brassard à des personnes qui ne sont normalement pas habilitées à en porter se fait évidemment dans des conditions réglementaires très strictes : êtes-vous en mesure de nous préciser aujourd'hui qui a pu remettre un brassard à M. Benalla et dans quelles conditions ?

Enfin, avez-vous eu connaissance de la sanction infligée à M. Benalla – je veux parler de sa suspension qui, à nos yeux, s'apparente davantage à une mesure conservatoire qu'à une sanction.

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