Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je salue l'ensemble de nos collègues présents ce soir.

C'est notre troisième audition de la journée pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Pour ce faire, la commission des Lois s'est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958.

Je tiens à vous rappeler le cadre général de notre travail. Après avoir prêté serment, le directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC), M. Alain Gibelin, tiendra un propos liminaire. Puis le co-rapporteur et moi-même lui poserons quelques questions. Le directeur y répondra, et je laisserai ensuite un représentant de chaque groupe dans l'ordre d'importance poser une série de trois questions. Le directeur y répondra également, et nous passerons à une deuxième série de questions, une par député, dans l'ordre d'importance des groupes. Merci à chacun d'être concis et d'aller directement à sa question. Je donnerai la parole aux non-inscrits, compte tenu des nombreuses demandes, mais pas à la même hauteur qu'aux représentants des groupes, puisque les non-inscrits ne forment pas un groupe aux termes du Règlement de l'Assemblée nationale.

Concernant le travail qui nous réunit aujourd'hui, je vous précise que les questions que vous poserez devront être limitées sur le fond par le principe de séparation des pouvoirs, en vertu duquel il est interdit à une commission d'enquête de faire porter ses travaux sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires aussi longtemps que celles-ci sont en cours. Mme la garde des sceaux nous a fait savoir, le 23 juillet, qu'une information judiciaire était ouverte.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle est diffusée en direct sur la chaîne parlementaire et qu'elle fait l'objet d'une retransmission, en direct également, sur le site de l'Assemblée nationale.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux commissions d'enquête, je vais vous demander, monsieur le directeur, de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.