Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du lundi 23 juillet 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure :Je comprends que les faits reprochés à M. Simonin ne sont pas des faits de nature pénale. Vous êtes bien d'accord qu'au vu de la vidéo, les faits susceptibles d'être reprochés à Alexandre Benalla sont des faits de nature pénale. Mais vous ne jugez pas utile d'engager la procédure de l'article 40 pour dénoncer ces faits.
