Intervention de Alain Gibelin

M. Benalla n'étant pas un fonctionnaire de police relevant de mon autorité, à partir du moment où le préfet de police et les autorités supérieures sont au courant de cette vidéo – d'ailleurs, j'en suis avisé par eux, quelque part –, il ne m'appartient pas de déclencher les dispositions de l'article 40.

J'ajoute, madame la présidente, pour être tout à fait complet et pour donner la preuve de ma parfaite bonne foi en la matière, que c'est moi qui déclenche, quelque part, la procédure de l'article 40 la journée du 19 juillet, puisque dans l'heure où j'apprends que des faits pourraient peut-être faire l'objet de délits de la part de fonctionnaires sous mon autorité – c'est l'enquête judiciaire qui le dira –, je les porte à la connaissance du préfet. Et je lui demande expressément dans mon rapport, que je tiens à disposition, que je souhaite que ces faits soient portés dans l'instant à la connaissance du procureur de la République.