Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du lundi 23 juillet 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé, co-rapporteur :

Je vous remercie pour la précision de votre exposé, monsieur le directeur. Par ailleurs, notre commission, composée d'élus de la Nation, tient à dire sa reconnaissance et sa confiance aux fonctionnaires de la police nationale en général et aux fonctionnaires de la préfecture de police en particulier.

Pour ce qui est de l'affaire qui nous intéresse, je souhaite revenir sur la notion d'autorisation : qui autorise qui à faire quoi, et quand ?

Le porte-parole officiel du Président de la République – donc, d'une certaine manière, le Président de la République lui-même – a déclaré, le 19 juillet 2018, qu'Alexandre Benalla, qui est chargé de mission auprès du chef de cabinet de la Présidence de la République, avait demandé l'autorisation d'observer les opérations de maintien de l'ordre pour le 1er mai, autorisation qui lui avait été donnée car il agissait dans le cadre d'un jour de congé et ne devait avoir qu'un rôle d'observateur. Il précise qu'« il était accompagné ce jour-là et dans les mêmes conditions de M. Vincent Crase ». Si les mots ont un sens, alors cette expression semble signifier que M. Crase était lui aussi bénéficiaire d'une autorisation qu'il avait sollicitée.

Le même jour, le 19 juillet, la garde des sceaux déclarait devant l'Assemblée nationale : « J'ai pris connaissance comme vous des faits advenus dans le courant du mois de mai. La personne qui les a commis était présente dans la manifestation sans autorisation, ce qui pose évidemment un problème ». Nous avons donc, d'une part, le Président de la République qui, par l'intermédiaire de son porte-parole, tient un point presse officiel à l'Élysée pour dire que M. Benalla et M. Crase sont titulaires d'une autorisation, et d'autre part, la garde des sceaux, qui déclare le même jour devant l'Assemblée nationale que ces personnes n'avaient pas d'autorisation – ce qui semble également être votre position, monsieur le directeur.

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