Intervention de Alain Gibelin

Il n'y a aucun texte, mais simplement une pratique de la préfecture de police qui est constante – encore une fois, j'exerce à la préfecture de police depuis trente ans et, en tant que jeune commissaire de police, j'ai toujours vu des observateurs associés à des opérations de maintien de l'ordre, de service d'ordre ou de contrôle. Je suis certain qu'il n'existe pas de texte de la préfecture de police qui régit les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être donnée. Clairement, il suffit de l'accord du préfet de police, parfois sous forme d'un courrier électronique informant le directeur ou les services concernés de l'autorisation d'observation par le préfet de police, lequel peut aussi avoir à émettre des réserves ou à imposer des conditions concernant le déroulement de la mission d'observation. Imaginons par exemple que l'observateur puisse être en danger : il nous est alors demandé d'assurer sa protection. Si l'on estime qu'à tel ou tel moment de la mission d'observation, la personne en question ne doit pas assister à tel ou tel aspect de l'opération pour des raisons de confidentialité ou autre, il peut être demandé au directeur ou au service de police concerné de limiter le rôle de l'observateur à telle ou telle partie, de restreindre l'accès à un théâtre ou de demander un retrait en cas de dangerosité, par exemple.

Pour être très clair, madame la présidente, il n'y a aucun formalisme particulier de ce point de vue à la préfecture de police : l'autorisation du préfet de police suffit et elle peut être formalisée par tout moyen, y compris un coup de téléphone informant que M. Untel est autorisé par le préfet de police à observer une opération selon telle ou telle condition.