Intervention de Éric Poulliat

L'utilité des caméras mobiles pour les policiers municipaux et pour les citoyens ne fait plus débat aujourd'hui. De nombreuses communes ont été autorisées à mettre en oeuvre ce dispositif et les retours sont particulièrement positifs ; les responsables de l'Association des maires de France (AMF) que nous avons auditionnés dressent un même bilan favorable et considèrent que l'expérimentation, arrivée à terme le 3 juin dernier, doit être pérennisée. Ce texte est particulièrement attendu par les policiers municipaux et les élus locaux.

Cette réussite est principalement due au rôle dissuasif que le port de caméras mobiles joue. Les policiers municipaux se sentent davantage protégés. Les insultes à leur encontre se font moins nombreuses sitôt les gens savent qu'ils sont filmés. Les caméras permettent de calmer des individus sur le point de s'emporter. Le simple fait que l'agent porte une caméra responsabilise les personnes interpellées et évite, dans de nombreux cas, le passage à l'acte violent.

Outre leur caractère dissuasif, les caméras individuelles permettent de constater des infractions et, dans certains cas, de poursuivre leurs auteurs grâce à une collecte de preuves.

Elles fournissent aux policiers un moyen de filmer leurs interventions, une pratique largement répandue avec les vidéos amateurs.

Ce bilan positif a amené nos collègues sénateurs à adopter à une large majorité une proposition de loi qui pérennise leur utilisation par les policiers municipaux et étend le dispositif à titre expérimental, pour une durée de trois ans, aux sapeurs-pompiers et aux agents de l'administration pénitentiaire, deux catégories d'agents publics de plus en plus fréquemment victimes d'outrages et de violences physiques. Les rapports annuels de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) font état d'une augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des sapeurs-pompiers ainsi qu'une hausse des agressions de surveillants de prison et de détenus. Dans ce contexte, les caméras individuelles constituent un moyen de protection à la fois pour les agents, mais aussi pour les individus secourus et les détenus.

Il est de notre devoir d'assurer aux agents publics les meilleures conditions possibles pour exercer leurs missions mais aussi de garantir un traitement juste à tous nos concitoyens en empêchant les comportements abusifs ou discriminatoires dont se rendent coupables certains agents.

Cette proposition de loi répond aux attentes des agents et des élus et nous sommes favorables à ce qu'elle fasse l'objet d'un vote conforme dans un souci d'efficacité.