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Intervention de Marine Brenier

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Brenier :

Cet amendement applique la modification proposée dans l'amendement CL36 aux agents de police municipale.

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