Intervention de Éric Ciotti

Ces amendements visent à renforcer les sanctions à l'égard de ceux qui commettent des crimes mais également des délits contre les forces de l'ordre, policiers, gendarmes, mais aussi contre les sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, et de façon plus large contre tous les dépositaires de l'autorité publique.

Nous sommes tous témoins d'une recrudescence des agressions et des outrages contre ceux qui portent l'uniforme de la République, qui détiennent une parcelle de l'autorité publique qui permet à chacun de nos concitoyens de vivre en liberté. Notre responsabilité est de combattre ces dérives qui ont tendance à se banaliser. Chaque jour, vingt et un policiers et gendarmes sont blessés dans l'exercice de leurs fonctions : c'est un chiffre terrifiant, insupportable, inacceptable. De plus en plus de sapeurs-pompiers sont également victimes d'outrages et de guet-apens. Nous l'avons vu dans ma ville, à Nice, récemment encore.

Je propose, avec l'amendement CL13, d'établir un dispositif de peines planchers pour les crimes et délits, qui permettrait, sans remettre pour autant en cause le principe de l'individualisation des peines, d'alourdir sensiblement la sanction. Les peines planchers ont, hélas ! été supprimées par Mme Taubira, alors qu'elles avaient un effet très dissuasif sur la délinquance.

Par l'amendement CL17, je propose de renforcer les dispositifs de protection de nos sapeurs-pompiers par la création d'un délit d'outrage aggravé. En application de l'article 433 du code pénal, lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Lorsqu'il s'adresse à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, l'outrage n'est puni que de 7 500 euros d'amende ; cette différence de traitement, vous serez unanimes à en convenir, ne se justifie en aucune façon. Aussi le présent amendement propose-t-il de renforcer les peines applicables au délit d'outrage adressé aux sapeurs-pompiers, auxquels nous devons reconnaissance pour l'action qu'ils conduisent au quotidien en faveur de la sécurité de nos concitoyens.