Intervention de Stéphane Travert

Il n'est pas possible de rendre automatique la saisine du ministre de l'économie par le médiateur, car cette action pourrait dissuader le recours à la médiation. Or nous souhaitons qu'il y soit fait appel le plus souvent possible ; le texte actuel laisse au médiateur son pouvoir d'appréciation. Compte tenu de sa pratique, il pourra signaler au ministre les cas les plus problématiques.

À travers ce texte, nous recherchons l'apaisement des relations commerciales ; l'idée n'est donc pas d'introduire systématiquement des mesures coercitives, mais bien d'avoir à disposition des outils pertinents permettant d'agir rapidement et efficacement lorsque cela est nécessaire.

Pour ces raisons, mon avis est défavorable.