Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

La question n'est pas de s'en remettre à l'appréciation du médiateur lorsqu'un échec est constaté, une procédure bloquée ; et vous connaissez l'urgence qui caractérise ces situations. À un moment donné, il faut prendre acte que l'interprofession et le médiateur ont échoué, et il n'est pas possible de considérer que la saisine du ministre dépend du choix du médiateur.

Vous protégez systématiquement la liberté de négociation et vous redoutez que toute entrave vienne bloquer ces mécanismes ; vous faites mine d'ignorer que les rapports de force sont totalement déséquilibrés. Chaque fois que nous proposons de faire intervenir la puissance publique pour rétablir l'équilibre, vous vous y opposez en avançant des arguments qui ne nous convainquent pas.

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