Intervention de Stéphane Travert

Ainsi que je l'ai déjà indiqué, je reconnais tout à fait que certains soient tentés d'exercer un chantage à la collecte et au déréférencement. Mais les dispositions du code de commerce assimilent l'arrêt de collecte à une rupture de contrat, et la menace de déréférencement à une pratique abusive répréhensible. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir des dispositions supplémentaires : utilisons l'arsenal existant.

Par ailleurs, en imposant la poursuite du contrat pour une durée susceptible d'être longue, ces amendements s'opposent à la liberté contractuelle et lieraient les parties pour un temps qui pourrait avoir des effets dommageables pour les producteurs comme pour les acheteurs.

Pour ces raisons, mon avis est défavorable.