Intervention de Jérôme Nury

Je partage le point de vue de M. Arnaud Viala, nous sommes sur un point dur : il s'agit de donner du poids au médiateur, et faire en sorte qu'il soit un arbitre capable de se faire entendre.

Mon amendement CE100 lui confère la faculté de rendre ses conclusions publiques, sans que cela soit conditionné à l'accord des parties, ce qui nous semblerait l'affaiblir. Nous ne pouvons nous satisfaire d'un médiateur dont le rôle serait seulement consultatif. Afin d'équilibrer les relations commerciales, il est impératif qu'il puisse pleinement tenir son rôle de manière exécutive. Mon amendement propose de supprimer toute restriction à ses pouvoirs.