Intervention de Stéphane Travert

Comme nous ne cessons de le dire, permettre au médiateur de saisir un juge n'est ni possible, ni souhaitable. Au-delà de la question de l'intérêt pour agir, je maintiens que l'éventualité d'un recours en justice du médiateur risquerait de dissuader certaines des parties de recourir à ses services. Ce serait préjudiciable à la qualité des relations commerciales ainsi qu'à la mission du médiateur et même à l'objectif que nous visons : inciter les cocontractants à recourir le plus possible aux services du médiateur.