Intervention de Arnaud Viala

Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le ministre, combien de fonctionnaires seront recrutés par le ministère de l'économie pour faire face aux centaines de milliers de contrats qui seront en négociation et nécessiteront la saisine du juge ? Si seul le ministre est en mesure de saisir le juge, l'embouteillage est à craindre.

Par ailleurs, je ne souscris absolument pas à votre argument d'un risque d'affaiblissement du médiateur : au contraire, toutes les solutions de conflit impliquent une phase de médiation nécessairement adossée au recours ultime que constitue l'intervention de la justice. Tous les médiateurs de France, dans les affaires familiales par exemple, agissent en sachant qu'ils pourront toujours requérir la justice en cas d'échec, et cela n'affaiblit en rien leur position.

Nous voulions doter le médiateur de la capacité à afficher cette menace afin de lui donner plus de force dans ses relations avec les cocontractants ; je ne comprends donc absolument pas votre argument.