Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Dès lors que l'on considère que la mission du médiateur est de parvenir à un compromis avec l'ensemble des cocontractants, si nous lui donnons le pouvoir de saisir le juge, une des parties pourrait être dissuadée de faire appel à lui. C'est ce que j'ai toujours dit : pour saisir le médiateur, il faut être au moins deux. Si une des parties refuse de venir devant le médiateur au motif qu'il a la capacité de saisir le juge ensuite, son rôle en sera affaibli alors que nous souhaitons justement lui donner tout pouvoir de négociation afin de parvenir à un compromis, particulièrement dans le cadre de discussions sur les accords ou les indicateurs de coût.

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