Intervention de Dominique Potier

J'ai du mal à comprendre votre raisonnement. Si les deux parties font appel au médiateur, c'est bien qu'elles sont dans une logique de recherche d'un compromis ; ou alors, effet pervers, un des interlocuteurs imposera une voie de sortie au médiateur s'il le juge incapable d'aller plus loin.

Je présenterai tout à l'heure un amendement proposant la publication du litige en cas de désaccord. À chaque fois qu'un médiateur intervient, qu'il s'agisse des collectivités locales, du doit public ordinaire, etc. c'est bien le recours à la justice en cas d'échec qui fait sa force. Il n'est alors absolument pas affaibli ; c'est même ce qui fait toute sa mission.

Encore une fois, vous semblez prendre bien des précautions pour protéger des parties prenantes dont on sait que, lorsque l'on parvient à saisir le médiateur, c'est qu'elles sont dans un rapport de forces totalement déséquilibré. Vous abandonnez les clés de la négociation commerciale aux mains des plus puissants, les transformateurs en position de quasi-monopole et la grande distribution en position d'oligopole.