Intervention de Julien Dive

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Monsieur le ministre, vous avancez votre contre-argumentation en considérant que, si le médiateur a la possibilité de saisir le juge, une des deux parties pourrait décider de ne pas aller devant le médiateur. Mais même sans cette possibilité, si une partie s'y refuse, elle n'ira pas devant le médiateur. Nous proposons de doter le médiateur d'un réel pouvoir. Imagine-t-on disputer une finale de coupe du monde avec d'un côté la France et de l'autre la Croatie, et au milieu un arbitre sans sifflet ni carton jaune ou rouge ? Le match n'aurait aucun sens ni aucune destinée. Il faut donner la possibilité au médiateur d'être autre chose qu'un simple intervenant, mais un vrai arbitre au sens propre du terme, afin de permettre qu'une issue soit trouvée.

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