Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je rappelle que nous avons ouvert au médiateur la possibilité de se saisir lui-même de dossiers qu'il juge conflictuels ou faisant apparaître un rapport de force manifestement problématique.

Je rappelle encore que le name and shame sera systématiquement autorisé, ce qui permettra au médiateur de dénoncer le comportement d'une des parties qui ne serait pas en accord avec l'esprit des textes en vigueur. Cette possibilité est bien plus forte que la saisine du juge, dont on sait par ailleurs qu'elle peut conduire à une longue procédure.