Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je rappelle que le médiateur n'est pas un arbitre. Il y a entre les deux une différence fondamentale : le médiateur a pour rôle de trouver les bases d'un compromis, pas de juger d'une chose ou prendre une décision.

En revanche, Monsieur Dive, les parties peuvent saisir le juge ; mais, si le médiateur a cette possibilité, les parties ne feront plus appel à lui. Or une des assises de notre texte est que la médiation prenne tout son rôle, tout son poids et son importance dans la recherche de compromis entre les cocontractants, qu'il s'agisse de la rédaction et la validation des contrats ou de la validation des indicateurs de coût.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.