Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
L'amendement CE208 vise à reprendre les dispositions de l'OCM relatives aux missions pouvant être poursuivies par les interprofessions afin de les inscrire à l'article 5 du projet de loi.
Le sous-amendement CE499 propose donc de reprendre très exactement les termes de l'OCM pour le point ab) comme cela est fait pour le point ac) de cet amendement, à savoir « contribuer à une meilleure coordination de la mise sur le marché ».
