Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je donnerai un avis défavorable à l'amendement CE35. Même si l'idée est tentante, nous sommes contraints par le règlement OCM, dont l'article 157 dispose que les interprofessions poursuivent un but précis prenant en compte les intérêts de leurs membres et ceux des consommateurs, « qui peut inclure, notamment, un des objectifs suivants… ». Nous ne pouvons donc pas, malheureusement, les rendre obligatoires.

Quant aux amendements CE101 et CE128, ils sont déjà satisfaits par la combinaison de l'article 1er, alinéa 14, tel qu'adopté avec l'amendement du rapporteur – « Les organisations interprofessionnelles peuvent élaborer ou diffuser ces indicateurs qui peuvent servir d'indicateurs de référence. Elles peuvent, le cas échéant, s'appuyer sur l'observatoire mentionné… », et de l'article 5 : « Elles peuvent formuler des recommandations sur la manière de les prendre en compte pour la détermination, la révision et la renégociation des prix ». Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.