Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

L'objet de cet amendement est de reprendre la disposition adoptée par l'Assemblée nationale qui prévoit que les organisations de producteurs ou leurs associations les plus représentatives, éventuellement organisées en collèges, puissent être présentes au sein des interprofessions, ceci sans porter atteinte à la liberté d'association dont disposent les interprofessions.

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