Intervention de Stéphane Travert

Le Sénat a prévu par cet article un rapport sur l'opportunité de mettre en place un paiement pour services environnementaux (PSE), ainsi que l'expérimentation d'un tel dispositif dans les territoires sortant des zones défavorisées simples (ZDS).

Ces modifications de pratiques sont déjà prises en compte dans le cadre de la PAC 2014-2020 à travers les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Un rapport commandé par mon ministère en 2016 montre que les MAEC sont une forme de paiement pour les services environnementaux.

Par ailleurs, les premières propositions de la Commission européenne sur la PAC post 2020 ont repris la demande de la France de mise en place d'une forme de PSE, appelé « eco-scheme » en nomenclature anglaise. L'enjeu des prochains mois sera de peser dans les négociations européennes.

Je ne vous refais pas l'ensemble du dispositif sur lequel nous sommes en train de travailler actuellement avec vingt-deux pays européens. Je suivrai ce sujet avec attention. Il s'inscrit dans un pas de temps de la prochaine PAC. Mais sans attendre la prochaine PAC, nous avons affiché, dans le cadre du plan biodiversité, notre volonté d'aller plus loin en mobilisant les agences de l'eau.

Je vous invite donc à supprimer cet article en votant cet amendement.